Accompagnement R&D à destination de Prestataires techniques et de Studios
Animation 2D / 3D, VFX, Jeu Vidéo, Motion Capture, 360°, Applications Web.
JEI
Statut :
Le statut JEI peut être accordé aux entreprises innovantes jusqu’à leur 8ème année.
Il permet de bénéficier :
– d’exonérations sur les prélèvements sociaux des salaires dédiés à une activité R&D
– d’une réduction IS / IR liés aux bénéfices annuels
Prestations :
– Développement demandes de rescrits (sécurisation du statut)
– Pointage des dépenses annuelles éligibles (appui à la déclaration)
– Développement d’outils de suivi R&D (temps de travail, processus)
– Développement d’outils de suivi des seuils financiers JEI (dépenses réelles, prévisionnels sur 3 ans, De Minimis)
CIR / CII
Eligibilité :
Le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation sont versés aux entreprises développant de nouveaux produits (réduction IS / IR liés aux bénéfices annuels et / ou versement direct sous conditions).
Cet apport financier correspond à 30 % des dépenses innovantes dont :
– salaires R&D
– dotations aux amortissements
– frais de brevets
– frais de veille technologique
Les CIR / CII peuvent être demandés rétroactivement jusqu’à la 3ème année suivant les développements.
Prestations :
– Développement demandes de rescrits (sécurisation de l’éligibilité des dépenses engagées)
– Pointage des dépenses annuelles éligibles (appui à la déclaration)
– Développement d’outils de suivi R&D (temps de travail, processus)
– Développement d’outils de suivi des seuils financiers CIR / CII (dépenses réelles, prévisionnels sur 3 ans)
Aides sélectives
Processus :
Les aides sélectives soutenant l’innovation sont accordées sous validation de commissions d’experts.
Au niveau national, le CNC et la BPI gèrent conjointement le fonds RIAM abondé à destination de la recherche Images & Son (Etude de faisabilité et Développement).
Au niveau européen, Europe Media Creative englobe l’ensemble des aides à l’innovation Images & Son.
Prestations :
– Développement demandes de soutien (analyse et présentation du projet, états de l’art, prévisionnels financiers)
– Pointage des dépenses éligibles
– Développement d’outils de suivi R&D et de rendus de comptes de subvention
Projets accompagnés en 2020
Divide Frame (développeur logiciels)
Développement CNC RIAM – Deep Learning SpectraLayers 7 et 8
MyRole (mise en relation casting / gestion administrative des intermittents)
Développement CNC CIT – Renforcement des fonctionnalités de la Web application (Signature électronique)
Fatfish Lab (développeur logiciels)
Développement CNC CIT – Connectivité plateforme nodale de gestion de projets AQUARIUM STUDIO
D-Lake / Moutain Men (opérateur / hébergeur)
Développement CNC CIT – Offres Cloud et Hébergement dédiées au secteur cinéma audiovisuel (plateforme souveraine, open source et datacenter de proximité à Annecy)
Autres Projets
The Beast Makers (studio 2D / 3D et développeur logiciels) (2019)
Développement CNC RIAM – R&D simplification Rig Personnages 3D
MyRole (mise en relation casting / gestion administrative des intermittents) (2018)
Développement CNC CIT – Extension des fonctionnalités de la Web application (Coffre fort numérique)